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Fourniture et livraison de titres de presse en format papier

Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published
15 March 2024
Submission deadline
15 April 2024, 16:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00158253-2024
Reference
3b7911a9-b1d6-4e9f-ba50-ece94c4bf5df
Official source
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CPV codes

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la commande de ces prestations peut aisément être centralisée, de surcroît de multiples prestataires ou lot complexifieraient et ajouteraient des coûts et de la difficulté de gestion sur ce marché. Le montant maximum annuel du marché est de 45 000 Euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 15 April 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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