Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed. Estimated value: €3,500,000.
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Amounts and figures
Description
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale sur l’ensemble des bases navales de métropole (Brest, Lorient, Cherbourg, Toulon). La présente procédure vise à l'attribution de l'accord-cadre (M25B00189000) et de son premier marché subséquent (K25B00189001). C’est un accord-cadre multi attributaires qui comporte : une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique Les marchés subséquents passés au titre de cet accord-cadre comportent : - Une part forfaitaire relative aux dépenses d’élimination des rechanges ; - Une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes ; les risques liés à l’évaluation des quantités et à la variation des prix des matériaux peuvent ainsi être pris en compte. Au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi de…
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. - Le candidat (ou le…
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet - Tout sous-traitant au sens de la…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion - Déclaration concernant…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion - Liste des…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet -Présentation d’une liste…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00261933-2025 | 23 April 2025 |
| OJS | 79/2025 | 23 April 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €3,500,000.
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- The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/Brest (European Union).
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