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Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.

Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

Published
23 April 2025
Estimated value
€3,500,000
Place of performance
BREST CEDEX 9, FRH02
Procedure
Restricted procedure
Lots
1
Notice number
00261933-2025
Reference
66fd99fb-79e2-4787-9c12-6001d428e046
Official source
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CPV codes

Description

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale sur l’ensemble des bases navales de métropole (Brest, Lorient, Cherbourg, Toulon). La présente procédure vise à l'attribution de l'accord-cadre (M25B00189000) et de son premier marché subséquent (K25B00189001). C’est un accord-cadre multi attributaires qui comporte : une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique Les marchés subséquents passés au titre de cet accord-cadre comportent : - Une part forfaitaire relative aux dépenses d’élimination des rechanges ; - Une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes ; les risques liés à l’évaluation des quantités et à la variation des prix des matériaux peuvent ainsi être pris en compte. Au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi de…

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €3,500,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/Brest (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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