Déconstruction de navires condamnés de fort tonnage de la Marine nationale à Brest, Lorient et Toulon.
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed.
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Amounts and figures
Description
Le présent avis concerne un marché ordinaire de défense ou de sécurité. Il s’inscrit dans une procédure de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence selon les articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché comprendra une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 23132, R. 23918 à R. 239110 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. -Le candidat (ou le…
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet - Tout sous-traitant au sens de la…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion - Déclaration concernant…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion - Déclaration concernant le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion -Liste des…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet -Présentation d’une liste…
Performance conditions
- Conformément à la réglementation européenne et dans l’hypothèse où la déconstruction ne se fait pas en France, le marché doit prendre en compte les exigences…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00270483-2025 | 28 April 2025 |
| OJS | 82/2025 | 28 April 2025 |
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