Approvisionnement de plots et bagues spécifiques de marque Paulstra au profit de la Marine nationale
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed. Estimated value: €2,200,000.
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Amounts and figures
Description
C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : ☒ une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; ☒ une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; ☒ une part à commandes de fournitures destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. Le candidat (ou le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Présentation d’une liste…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 646967-2026 | 21 September 2026 |
| OJS | 182/2026 | 21 September 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,200,000.
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- The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/Brest (European Union).
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