Fourniture et maintien en condition opérationnelle d’un logiciel de chargement et de stabilité pour plusieurs navires et unités à terre de la Marine Nationale

Published

17 April 2025

Place of performance

BREST CEDEX 9, FRH02

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00253681-2025

Reference

a67d5e7f-e469-4472-8918-03fa8411e286

Official source

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CPV codes

• 50600000Servicios de reparación y mantenimiento de materiales de seguridad y defensa
• 72212900Servicios de desarrollo de software y sistemas informáticos diversos

Description

La part ferme du projet d’accord-cadre comprend la réalisation de prestations fermes, identifiées et évaluées (fourniture d’un logiciel, création de jeux de données, fournitures de PC, formation, MCO). La part à bons de commandes comprend des prestations ou fournitures à prix unitaires ou forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et à notifier au fur et à mesure de leur apparition. La part à commandes pour aléas comprend des prestations ou fournitures non identifiées, sur devis, à partir d’éléments de détermination des prix. C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part ferme ; une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation. une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de…

Official publications

• TED · 00253681-2025 · 17 April 2025
• OJS · 76/2025 · 17 April 2025

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