Maintien en condition opérationnelle des I2P SLAMF de la marine nationale

Published

15 April 2025

Place of performance

BREST CEDEX 9, FRH02

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00246687-2025

Reference

17c8193d-0f37-483d-b01d-b0951ee304bb

Official source

Official source

CPV codes

• 50640000Servicios de reparación y mantenimiento de buques de guerra
• 35332000Municiones para acciones navales de guerra

Description

C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte -une part ferme -une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

Official publications

• TED · 00246687-2025 · 15 April 2025
• OJS · 74/2025 · 15 April 2025

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