DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.

Published

15 June 2026

Lots

1

Notice number

00407271-2026

Reference

14e131ed-87a0-4652-b9de-92975482725e

Official source

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CPV codes

• 64200000Servicios de telecomunicaciones

Description

Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°7 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-696, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre du refinancement des dettes initiales de la DSP, réalisé le 27 mai 2025 pour un montant de 700 M€ (2 tranches obligataires à taux fixe auprès d'investisseurs institutionnels pour 325 M€ à 26 ans, et une tranche bancaire de 375 M€ à 20 ans), conformément à la clause prévue à l'article 32.2.2 de la convention ; b) Mise à jour des annexes contractuelles n°12 (annexe économique et financière) et n°20 (principales ca…

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