DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.
Buyer: Région Grand Est
- Published
- 15 June 2026
- Lots
- 1
- Notice number
- 00407271-2026
- Reference
- 14e131ed-87a0-4652-b9de-92975482725e
- Official source
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CPV codes
- 64200000Telecommunications services
Description
Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°7 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-696, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre du refinancement des dettes initiales de la DSP, réalisé le 27 mai 2025 pour un montant de 700 M€ (2 tranches obligataires à taux fixe auprès d'investisseurs institutionnels pour 325 M€ à 26 ans, et une tranche bancaire de 375 M€ à 20 ans), conformément à la clause prévue à l'article 32.2.2 de la convention ; b) Mise à jour des annexes contractuelles n°12 (annexe économique et financière) et n°20 (principales ca…
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| NGE Concessions | €0 | 25 July 2017 |
| Altitude Infrastructures THD | €0 | 25 July 2017 |
| Chronos Invest | €0 | 25 July 2017 |
| Shira | €0 | 25 July 2017 |
| Sobo | €0 | 25 July 2017 |
Official publications
- TED · 00407271-2026 · 15 June 2026
- OJS · 113/2026 · 15 June 2026
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Grand Est (European Union).
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