Délégation de service public relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (THD) sur le territoire de l'Alsace.

Published

19 June 2026

Lots

1

Notice number

00421759-2026

Reference

7e6919a9-2072-495b-bda6-5319e564934c

Official source

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CPV codes

• 32523000Instalaciones de telecomunicaciones

Description

Avant modification : DSP pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (FTTH) sur le territoire de l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) (contrat signé le 05/12/2015, identifiant 14063DEA, avis d’attribution JOUE réf. 448011-2015). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société ROSACE SAS (société ad hoc dédiée à l’exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation et la gestion d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l’avenant n°7 (délibération du Conseil régional Grand Est, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles (espaces habités en limite de plusieurs zones de déploiements), visant à optimiser la cohérence du Réseau, l’équité territoriale et la sécurité juridique des responsabilités entre opérateurs ; b) Évolution du catalogue de services et de la grille tarifaire (annexe 6 de la Convention) : modification des tarifs des offres de gros d’accès au réseau FTTH, justifiée notamment par la hausse des coûts de l’énergie et du gén…

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