DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.

Published

24 June 2026

Lots

1

Notice number

00431091-2026

Reference

ce18c7da-1683-4f73-886b-956abc6da031

Official source

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CPV codes

• 64200000Servicios de telecomunicaciones

Description

Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°8 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-697, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement technique des décisions de prise en charge des Raccordements à la Demande (RAD) et complément du mécanisme contractuel de soutien des raccordements de sites isolés. b) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles (espaces habités en limite de plusieurs zones de déploiements), visant à optimiser la cohérence du Réseau, l’équité territoriale et la sécurité juridique d…

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