Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire

Published

10 December 2025

Place of performance

FRF11

Lots

1

Notice number

00817776-2025

Reference

caa05ab8-440d-4ad9-bbd6-28778e016940

Official source

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CPV codes

• 50200000Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves, vías férreas, carreteras y la marina

Description

Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Grand Est, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ces missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de financer puis gérer le matériel roulant (y compris réaliser les opérations de régénération à mi-vie pour certains matériels roulants). Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région

Awards

Official publications

• TED · 00817776-2025 · 10 December 2025
• OJS · 238/2025 · 10 December 2025

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