Transport ferroviaire et routier de voyageurs – Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont- Vosges et de gestion de l’infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges – Arches

Published

25 June 2024

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00377060-2024

Official source

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CPV codes

• 60210000Servicios de transporte público por ferrocarril
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Le présent avis de préinformation est un rectificatif à l'avis de préinformation initial numéro 2019/S073-174166. Ainsi, le délai d'un an mentionné à l'article 7 alinéa 2 du Règlement (CE) numéro 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route n'est à considérer que pour ce premier avis initial. Il s’agit d’exploiter, dans le cadre d’un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d’intérêt régional) sur le service BRUCHE-PIEMONT-VOSGES. Ce service correspond aux lignes ferroviaires suivantes : Lignes omnibus : Strasbourg-Molsheim/ Ligne Piémont : Strasbourg-Molsheim-Sélestat/Ligne Bruche-Vosges : Strasbourg - Saint-Dié-des-Vosges - Epinal. Le service de transport doit prévoir également du transport routier en extrémité de journée et en substitution pendant les phases travaux. Le contrat de concession prévoit également la gestion des infrastructures en intégration verticale sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges (ligne 110 000 du PK 19+478 au PK 85 +775) et Saint-Dié-des-Vosges – …

Official publications

• TED · 00377060-2024 · 25 June 2024
• OJS · 122/2024 · 25 June 2024

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