Certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Published
- 23 April 2024
- Submission deadline
- 21 May 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00241025-2024
- Reference
- 14e74f52-7699-47d0-b9bb-a8aeb1d3c4f8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79210000Servicios de contabilidad y auditoría
- 79212100Servicios de auditoría financiera
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place, ce qui risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00241025-2024 · 23 April 2024
- OJS · 80/2024 · 23 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 21 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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