Assistance dans la rédaction de la documentation du programme EMTN
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Published
- 6 August 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00473167-2024
- Reference
- c664665a-71a1-4f45-a66d-b045c1d27196
- Official source
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CPV codes
- 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera
- 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera
Description
La présente consultation concerne une mission d'assistance à la rédaction de la documentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme « Euro Medium Term Notes » et des émissions obligataires sous programme. Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme EMTN. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est sans minimum annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 70 000 Euros HT
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| BENTAM Société d'Avocats | €299,600 | — |
Official publications
- TED · 00473167-2024 · 6 August 2024
- OJS · 152/2024 · 6 August 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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