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Appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'animation et de soutien aux candidatures de partenaires français dans le cadre des missions d'autorité du programme de coopération Interreg Euro-MED

Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published
25 April 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00245543-2024
Reference
2acf10ac-4a8b-44ea-bab9-86662a2af67a
Official source
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CPV codes

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes aux autres et se croisent dans leur mise en place

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
MERCIER*GEORGES HUBERT/ €43,450

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