Appel à projets 2025-2029 « Mon projet d'entreprise » Parcours régional d'accompagnement des entreprises à la création, reprise-transmission, développement et rebond

Published

18 July 2024

Submission deadline

17 October 2024, 00:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00430672-2024

Reference

23560036-1705-4070-b2b7-da5c8b4d387e

Official source

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CPV codes

• 85312510Servicios de rehabilitación profesional
• 79411100Servicios de consultoría en desarrollo comercial
• 79998000Servicios de autocar

Description

Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat. L'appel à projets porte sur la sélection des partenaires de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat. Ces partenaires sont des structures d'envergure régionale reconnues dans le champ de l'accompagnement entrepreneurial (montage de projet et/ou montage financier) en capacité de porter financièrement et juridiquement le service d'intérêt économique général. Cet accompagnement concerne tout porteur de projet ou chef d'entreprise avec une attention particulière portée au public mentionné à l'article L5141-5 du Code du Travail : « personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi ». Il se déroule en 6 phases : création et test marché, reprise, développement, rebond, transmission. Les missions de service d'intérêt économique général seront confiées par le biais de convention valant mandat aux opérateurs sélectionnés. Ce conventionnement se déclinera en une convention cadre d'une du…

Award criteria

• Quality — Qualité et complémentarité de l'offre
• Quality — Qualité de la structure
• Cost — Analyse du coût

Official publications

• TED · 00430672-2024 · 18 July 2024
• OJS · 139/2024 · 18 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 October 2024, 00:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.