Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT

Published

10 September 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00591608-2025

Reference

a13796a6-fce9-4655-94e7-abf70c05eac6

Official source

Official source

CPV codes

• 85147000Servicios de sanidad de las empresas
• 85147000Servicios de sanidad de las empresas

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet pour une durée courant du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse

Award criteria

• Quality — La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire technique
• Cost — Le prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00591608-2025 · 10 September 2025
• OJS · 173/2025 · 10 September 2025

Other tenders from GrandLyon Habitat

• Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Acquisition et optimisation des licences Microsoft · 31 August 2026
• Marché public de maitrise d'oeuvre REHABILITATION DES RESIDENCES FEUILLAT ET VERNE 33-35 rue Feuillat - 14A -14 B rue Verne - 33A-33B-33C… · 31 August 2026
• Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT · 25 August 2026
• Marché public de travaux CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS 40 chemin de la Pomme - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE · 19 August 2026
• ENTRETIEN, DEPANNAGE, ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SANITAIRE SIMPLE FLUX, DE VENTILATION… · 7 August 2026
• ENTRETIEN, DEPANNAGE, ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DOUBLE FLUX POUR LE PATRIMOINE GERE PAR… · 7 August 2026
• Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels… · 4 August 2026
• Marché public de travaux - Réhabilitation de 172 logements de la résidence Vieille Croix-Rousse 69004 LYON · 24 July 2026
• Accord cadre de services HYGIENE DES PARTIES COMMUNES ET NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT · 22 July 2026
• Accord cadre de services SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES… · 22 July 2026

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.