Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT

Published

10 September 2025

Submission deadline

10 October 2025, 11:30

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00589844-2025

Reference

38e362c1-0990-452c-b4eb-48758b171fd6

Official source

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CPV codes

• 45210000Trabajos de construcción de inmuebles
• 45210000Trabajos de construcción de inmuebles

Description

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien, la relocation et la maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 2 entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et av…

Official publications

• TED · 00589844-2025 · 10 September 2025
• OJS · 173/2025 · 10 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 October 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.