ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES

Published

26 September 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00629854-2025

Reference

a4bf53b7-7add-4e31-867b-e8a7cd69a757

Official source

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CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce. Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON HABITAT et le cas échéant des prestations ponctuelles de services autres que la certification des comptes (SACC) notamment relatives aux procédures et à l'organisation interne. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique

Award criteria

• Quality — La qualité de l'équipe en charge de la mission
• Quality — Le modalités d'intervention
• Cost — Le prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00629854-2025 · 26 September 2025
• OJS · 185/2025 · 26 September 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.