CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Amounts and figures

Description

La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de GRANDLYON HABITAT affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le nombre d'agents à septembre 2025 est de 25. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et s'achève le 31 décembre 2030 à minuit, soit pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

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  Published: 15 October 2026
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• PRESTATION DE PERMANENCE TELEPHONIQUE DANS LE CADRE D'UN NUMERO UNIQUE « ASCENSEURS » — 3 October 2025
• Accord cadre de services VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT — 29 September 2025
• ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES — 26 September 2025
• Construction de 37 logements, d'une maison de la Métropole et d'un local d'activités - Rue Edmond Locard - 69005 LYON (CHAMPVERT-OPALIN) -… — 25 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 October 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

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