ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION SUR LES THEMES : « Formateurs occasionnels internes et Tuteurs Métiers ou Maitres d'apprentissage »
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 22 May 2026.
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Amounts and figures
Description
Les présents marchés sont passés en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie en deux lots thématiques. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT, soit un maximum de 40 000 euros sur la durée totale du marché pour les deux lots. Ils sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Les variantes sont interdites. Les accords-cadres sont mono-attributaires. A titre indicatif, le nombre de collaborateurs qu'il est envisagé de former est estimé à 1 à 2 groupes de 12 participants par an et par lot
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Formation "FORMATEURS OCCASIONNELS INTERNES" | 80511000 Staff training services | — |
| 2 | FORMATION "TUTEURS METIERS ET MAITRES D'APPRENTISSAGE" | 80511000 Staff training services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années
- a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
- c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
- f) La preuve de la certification Qualiopi (conformément aux articles L.6316-1 à L.6316-5 du Code du travail) par un organisme certificateur accrédité ou…
- e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00276675-2026 | 22 April 2026 |
| OJS | 78/2026 | 22 April 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 May 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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