Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de POEC : menuisier fabricant - département du Calvados

Published

7 October 2026

Submission deadline

26 October 2026, 12:00

Place of performance

FRD11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00689754-2026

Reference

5bf5257e-3c6d-4c54-aa8f-19405dd79a80

Official source

Official source

CPV codes

• 80530000Vocational training services
• 80530000Vocational training services

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de POEC menuisier fabricant - département du Calvados. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 740 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification du marché public es…

Official publications

• TED · 00689754-2026 · 7 October 2026
• OJS · 194/2026 · 7 October 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Constructys Normandie (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.