Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTENIUM

Published

21 April 2026

Submission deadline

26 May 2026

Estimated value

€16,040,000

Place of performance

Lille, FRE11

Procedure

open

Lots

5

Notice number

00271794-2026

Reference

cf7f3063-d879-4740-87e5-f35f8004da55

Official source

Official source

CPV codes

• 90910000Servicios de limpieza
• 90910000Servicios de limpieza

Description

Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 May 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €16,040,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).