Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTENIUM

Amounts and figures

Description

Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites

Lots (5)

Award criteria

Participation requirements

• e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
• a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) :…
• c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Le candidat doit présenter un…
• f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant…

Performance conditions

• Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la reprise du personnel

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 May 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €16,040,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

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