Accord cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 34 logements collectifs, Résidences Plateel et Lemire, situés Boulevard de l'Abbé Lemire et rue Joseph Elie Plateel à HAZEBROUCK

Published

2 February 2026

Estimated value

€139,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00072284-2026

Reference

6a5cbc96-2798-4da0-9761-a945b64fe61a

Official source

Official source

CPV codes

• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 000 euro(s) H.T. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. L'axe forfaitaire est le pilotage social, les axes unitaires sont l'accompagnement au tri et déplacement de meubles, et l'accompagnement social. La mission du présent marché débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin après l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. La durée prévisionnelle de l'axe forfaitaire est de 16 mois hors éventuelles prolongations. En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée de la mission pourra être prolongée de 6 mois supplémentaires, soit 22 mois au total. la durée prévisionnelle de l'accord cadre est donc de 16 mois dans la cas ou il n'est pas prolongé. Il pourra s'étendre jusque 22 mois au total . A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2024. La durée prévisionnelle de l'axe unitaire d'acc…

Awards

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €139,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).