Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à GRANDE SYNTHE, rue Charles Garnier

Published

2 February 2026

Estimated value

€148,420

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00075422-2026

Reference

2b693f06-faf4-4096-b977-e0813688fafc

Official source

Official source

CPV codes

• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 148 420 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. La mission du présent marché débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire de pilotage social et prendra fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. L'axe forfaitaire a une durée prévisionnelle de 17 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée de la mission pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2024. Les missions sont : Axe forfaitaire : pilotage social lors des travaux . Axes unitaires : accompagnement au tri et au déplacement de meubles, hébergement à la journée, aide à la remise en vie du logement, aide au relogement en cas de sur/sous-occupation, prestation de portage de courses

Awards

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €148,420.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).