ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 36 LOGEMENTS A DUNKERQUE, RUE ROBERT SCHUMAN - RELANCE DE LA PROCEDURE 25318
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 6 October 2025.
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Amounts and figures
Description
Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation de logements. le présent accord cadre est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. Il n'est pas reconductible. Les prestations rémunérées par un prix forfaitaire sont: l'intermédiation et les actions collectives. Les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'hébergement temporaire, l'aide au déplacement des effets personnels, au tri, mise en carton et débarras les prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 100 000 euros H.T sur la durée totale du marché. les travaux de réhabilitation ont une durée prévisionnelle de 12 mois. Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer des options
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur Technique | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
- d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2022,…
- a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa…
- e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00580396-2025 | 5 September 2025 |
| OJS | 170/2025 | 5 September 2025 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 6 October 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
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