Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 13 October 2025.
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Amounts and figures
Description
La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 5 lots. Il est multi attributaires (3 maximum par lot) ; Les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). L'accord cadre est conclu pour une durée à compter de sa notification jusqu'au 12/06/2029. L'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence sous peine de résiliation de l'accord cadre
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | PDL dont le G.R.D. est ENEDIS (hors copropriété) | 31682000 Electricity supplies | — |
| 2 | PDL des bâtiments de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une Entreprise Locale de Distribution (E.L.D.) (hors copropriété) | 31682000 Electricity supplies | — |
| 3 | PDL des bâtiments de la ville d'ESCAUDOEUVRES dont le G.R.D. est une E.L.D. (hors copropriété) | 31682000 Electricity supplies | — |
| 4 | PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT et dont le G.R.D. est ENEDIS | 31682000 Electricity supplies | — |
| 5 | PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une E.L.D | 31682000 Electricity supplies | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix | — |
Performance conditions
- Le présent accord cadre s'articulera en marchés subséquents dont les modalités sont définies dans le cahier des charges techniques
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00598041-2025 | 12 September 2025 |
| OJS | 175/2025 | 12 September 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
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