Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
Buyer: Partenord Habitat
- Published
- 12 September 2025
- Submission deadline
- 13 October 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00598041-2025
- Reference
- c127f734-8054-41db-ab4a-635e2fb8f7a0
- Official source
- Official source
CPV codes
- 31682000Artículos eléctricos
- 31682000Artículos eléctricos
Description
La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 5 lots. Il est multi attributaires (3 maximum par lot) ; Les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). L'accord cadre est conclu pour une durée à compter de sa notification jusqu'au 12/06/2029. L'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence sous peine de résiliation de l'accord cadre
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | PDL dont le G.R.D. est ENEDIS (hors copropriété) | 31682000 Artículos eléctricos | — |
| 2 | PDL des bâtiments de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une Entreprise Locale de Distribution (E.L.D.) (hors copropriété) | 31682000 Artículos eléctricos | — |
| 3 | PDL des bâtiments de la ville d'ESCAUDOEUVRES dont le G.R.D. est une E.L.D. (hors copropriété) | 31682000 Artículos eléctricos | — |
| 4 | PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT et dont le G.R.D. est ENEDIS | 31682000 Artículos eléctricos | — |
| 5 | PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une E.L.D | 31682000 Artículos eléctricos | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00598041-2025 · 12 September 2025
- OJS · 175/2025 · 12 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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