Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 29 September 2025. Estimated value: €5,200,000.
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Amounts and figures
Description
la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot sera traité par marchés séparés. les prix des lots 1 et 4 sont révisables. le lot 5 est traité en accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 11 000 000 euros H.T les marchés débutent au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans. Les estimations indiquées en face de chaque lot sont H.T
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Insurance services | €5,200,000 |
| 2 | assurance responsabilité et risques annexes | 66510000 Insurance services | €400,000 |
| 3 | assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants | 66510000 Insurance services | €30,000 |
| 4 | assurance flotte automobile et risques annexes | 66510000 Insurance services | €1,120,000 |
| 5 | Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier | 66510000 Insurance services | €2,000,000 |
Participation requirements
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de…
- liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Performance conditions
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/09/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 16h30 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 19/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00595965-2025 | 12 September 2025 |
| OJS | 175/2025 | 12 September 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €5,200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
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