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Accompagnement technique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au déploiement des nouveaux services numériques à destination des territoires touristiques et des hébergeurs

Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published
24 May 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00306236-2024
Reference
58c0cbd3-eac5-41cb-b03a-226080f2566a
Official source
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CPV codes

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. L'accord cadre ne comporte pas de minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 Euros HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, chacune des prestations réalisées interagit avec les autres prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
MEDIACTEURS €74,100

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