Accompagnement dans le cadre du projet Interreg INERTWASTE
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Published
- 22 August 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00505189-2024
- Reference
- 0f2e854c-d178-40c8-935f-2636de236706
- Official source
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CPV codes
- 79311100Servicios de concepción de estudios
- 79311100Servicios de concepción de estudios
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 13 000 HT. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 17 000 euro(s) HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes tâches faisant l'objet du marché sont liées entre elles
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| L'AGENCE MARS | €31,120 | — |
Official publications
- TED · 00505189-2024 · 22 August 2024
- OJS · 163/2024 · 22 August 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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