FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Activité de FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION dans les marchés publics

• LOT 1 REPRÉSENTATION DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DE CASSATION
  COMMUNE DE MONTREUIL
  25 000 €26 décembre 2025
• Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Représentation en justice devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits
  SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
  733 333 €24 décembre 2025
• INX Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique devant le Conseil d'Etat\n\n
  VILLE DE PARIS
  240 000 €26 novembre 2025
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Défense devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
  DEPARTEMENT DE L EURE
  50 000 €7 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Défense devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
  DEPARTEMENT DE L EURE
  15 360 €7 novembre 2024
• 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
  Toulouse Métropole
  18 000 €15 décembre 2022
• REPRÉSENTATION LÉGALE ET CONSULTATION JURIDIQUE EN DROIT FP
  VILLE DE PARIS
  320 000 €17 décembre 2021
• REPRESENTATION LEGALE ET CONSULTATION JURIDIQUE DEVANT LE CE
  VILLE DE PARIS
  320 000 €17 décembre 2021

Pouvoirs adjudicateurs qui attribuent des marchés à FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

• VILLE DE PARIS
  3 · Attributions
• Toulouse Métropole
  1 · Attributions
• SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
  1 · Attributions
• COMMUNE DE MONTREUIL
  1 · Attributions
• DEPARTEMENT DE L EURE
  1 · Attributions

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