ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT

Activité de ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT dans les marchés publics

• Comprendre l’intérêt d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement, appréhender les notions d’état d’usage et de vétusté et connaître les conséquences de l’absence d’état des lieux.
  COMMUNE DE MARSEILLE
  80 €15 septembre 2025
• Mieux appréhender les mesures de préventions et les procédures contentieuses de la naissance de l’impayé à l’expulsion, maîtriser le fonctionnement opérationnel du Dispositif de prévention des expulsions locatives de Marseille et la mise à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses (Loi Kasbarian du 27 juillet 2023).
  COMMUNE DE MARSEILLE
  160 €15 septembre 2025
• Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès, abandon de domicile ou violences conjugales sur le logement, identifier les mécanismes et bénéficiaires du transfert de bail et distinguer les règles applicables aux parcs privé et social.
  COMMUNE DE MARSEILLE
  320 €15 septembre 2025
• Comprendre les différentes catégories de charges, leur mode de répartition entre copropriétaires et leur possibilité de modification, appréhender les modalités de recouvrement de charges et distinguer les différents types de travaux et leurs modalités de vote.
  COMMUNE DE MARSEILLE
  320 €15 septembre 2025
• La réalisation de prestations de formation, en départ inter, sur le logement à l'attention d'agents de la Ville de Marseille.
  COMMUNE DE MARSEILLE
  3 000 €10 avril 2024
• 19S0067-Mission d'assistance � l'analyse des candidatures � l'accession sociale pour le compte de 13 HABITAT
  13 HABITAT
  21 767 €11 septembre 2019

Pouvoirs adjudicateurs qui attribuent des marchés à ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT

• COMMUNE DE MARSEILLE
  5 · Attributions
• 13 HABITAT
  1 · Attributions

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