Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès, abandon de domicile ou violences conjugales sur le logement, identifier les mécanismes et bénéficiaires du transfert de bail et distinguer les règles applicables aux parcs privé et social.

Publication

21 septembre 2025

Valeur estimée

320 €

Procédure

Attribution directe

Numéro d'avis

2022-211300553-2025S19121

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 80500000-9

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-211300553-2025S19121 · 21 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MARSEILLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.