Mieux appréhender les mesures de préventions et les procédures contentieuses de la naissance de l’impayé à l’expulsion, maîtriser le fonctionnement opérationnel du Dispositif de prévention des expulsions locatives de Marseille et la mise à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses (Loi Kasbarian du 27 juillet 2023).

Publication

21 septembre 2025

Valeur estimée

160 €

Procédure

Attribution directe

Numéro d'avis

2022-211300553-2025S19126

Source officielle

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Codes CPV

• 80500000-9

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-211300553-2025S19126 · 21 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 160 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MARSEILLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.