Volet Accompagnement du Pacte Territorial - Parcours occupants ménages au revenu très modeste et modeste
Acheteur: Rennes Métropole
- Publication
- 5 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 6 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Rennes Métropole, FRH03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-98081
- Référence
- f2146f2e-1256-413f-8fd0-23c20cd35f04
Codes CPV
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent cahier des charges définit les missions de suivi et d'animation du programme d'Accompagnement à la rénovation qui seront confiées au titulaire du marché, dans le cadre du Pacte territorial France Renov signé par Rennes Métropole, l'État et l'ANAH. Il contribuera à la mise en oeuvre des orientations et objectifs de la politique de l'habitat de la métropole (PLH- Programme Local de l'Habitat) en lien avec les engagements pris dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Anah et contribuera à la mise en oeuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Rennes Métropole. Ce programme doit permettre de créer les conditions nécessaires à l'amélioration générale des conditions d'habitation des ménages propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes dans le parc de logements de plus de 15 ans. Il visera également un accompagnement des propriétaires bailleurs dans des…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-98081 · 5 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Rennes Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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