VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS PROPRIETES OU LOUES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DES COLLEGES PUBLICS DES PYRENEES-ORIENTALES, ET DES BATIMENTS DE L'IDEA - 3 LOTS

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Lots (3)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE ET SCÉNOGRAPHIQUE PERMANENT DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE (66)
  Publication: 17 juin 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE ET SCÉNOGRAPHIQUE PERMANENT DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE (66)
  Publication: 12 décembre 2025
• RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET…
  Publication: 16 juin 2025
• RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET…
  Publication: 7 janvier 2025
• PORT DE PORT-VENDRES - PRESTATIONS D'ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES ET RÉDACTION DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES…
  Publication: 20 décembre 2024
• ROUTE DEPARTEMENTALE 117 DEVIATION D'ESTAGEL - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
  Publication: 26 novembre 2024
• VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS DE LEVAGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES ET DES MATERIELS ET…
  Publication: 9 octobre 2024
• ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PRESSES NUMÉRIQUES COULEURS POUR LE SERVICE IMPRIMERIE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
  Publication: 8 octobre 2024
• Assistance et études paysagères sur les opérations de routes, véloroutes et aires multimodales départementales
  Publication: 20 septembre 2024
• RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE (16 LOTS)
  Publication: 12 septembre 2024

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• RD 914 TUNNEL D'EN RAXAT - TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA SECURITE RELANCE — 23 mars 2024
• FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS 2024-2028 — 21 mars 2024
• FOURNITURE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES SUR SUPPORTS PHYSIQUES POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE ET LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DES… — 17 mars 2024
• RELANCE DES LOTS 01, 02, 03, 07, 11, 12 ET 13 - EXTENSION ET RENOVATION DE L'ANTENNE SOCIALE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE — 14 mars 2024
• Prestations pluriannuelles d'entretien des sites naturels du Département - 2024-2028 (site du Lac de la Raho, site de l'Anse de Paulilles,… — 13 mars 2024
• RD612/37 Nouvel accès Est à Trouillas - Aménagements Paysagers — 8 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Mission topographie et géomètre expert — jusqu'au 23 octobre 2026
• Mission de contrôle technique pour la construction ou la rénovation des Centres d'Incendie et de Secours du S… — jusqu'au 28 octobre 2026
• MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE EN 3 LOTS - BATIMENTAIRE, VEHICULES, MATERIELS ET MISE A JOUR DES… — jusqu'au 28 octobre 2026
• Mission d'assistance générale administrative, technique et financière pour le renouvellement de la DSP de cha… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations de surveillance du Pôle de Préparation à l'Engagement aux Situations d'Urgence du SDIS 34 — jusqu'au 2 novembre 2026
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU MARCHE DE PRESTATION DE RESTAURATION COLL… — jusqu'au 21 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 avril 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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