FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS 2024-2028

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE ET SCÉNOGRAPHIQUE PERMANENT DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE (66)
  Publication: 17 juin 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE ET SCÉNOGRAPHIQUE PERMANENT DU CHÂTEAU ROYAL DE COLLIOURE (66)
  Publication: 12 décembre 2025
• RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET…
  Publication: 16 juin 2025
• RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET…
  Publication: 7 janvier 2025
• PORT DE PORT-VENDRES - PRESTATIONS D'ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES ET RÉDACTION DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES…
  Publication: 20 décembre 2024
• ROUTE DEPARTEMENTALE 117 DEVIATION D'ESTAGEL - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
  Publication: 26 novembre 2024
• VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS DE LEVAGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES ET DES MATERIELS ET…
  Publication: 9 octobre 2024
• ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PRESSES NUMÉRIQUES COULEURS POUR LE SERVICE IMPRIMERIE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
  Publication: 8 octobre 2024
• Assistance et études paysagères sur les opérations de routes, véloroutes et aires multimodales départementales
  Publication: 20 septembre 2024
• RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE (16 LOTS)
  Publication: 12 septembre 2024

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• RD900 Rocade Ouest de Perpignan Section Centre - Remplacement de deux portiques de signalisation — 25 mars 2024
• ACQUISITION D'UN ECRAN LED OUTDOOR GRAND FORMAT AVEC PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LES ANIMATIONS DU DEPARTEMENT — 25 mars 2024
• RD 914 TUNNEL D'EN RAXAT - TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA SECURITE RELANCE — 23 mars 2024
• FOURNITURE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES SUR SUPPORTS PHYSIQUES POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE ET LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DES… — 17 mars 2024
• VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS PROPRIETES OU LOUES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DES COLLEGES PUBLICS DES… — 17 mars 2024
• RELANCE DES LOTS 01, 02, 03, 07, 11, 12 ET 13 - EXTENSION ET RENOVATION DE L'ANTENNE SOCIALE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE — 14 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Définition, mise en oeuvre et déploiement opérationnel de la stratégie d'intelligence artificielle du groupe… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » pour le compte d… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Accompagnement des professionnels, des équipes de direction et des familles au bénéfice des services petite e… — jusqu'au 2 novembre 2026
• PRESTATION DE FORMATION DROITS DES ETRANGERS (UE) : COUVERTURE SOCIALE, DROIT AU SEJOUR, PRESTATIONS SOCIALES — jusqu'au 22 octobre 2026
• Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35 — jusqu'au 30 octobre 2026
• ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU 3… — jusqu'au 5 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 avril 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres crèches

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie