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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Vérifications réglementaires des installations et équipements

Référence BOAMP-26-18433 · Ville de Gap

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mars 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Gap - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1784059 - Objet du marché : L'accord-cadre avec un minimum à 35 120 euro(s) HT et un maximum à 70 000 euro(s) HT ( annuel) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché relatif aux lots 1 et 2 est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de sa notification. Une reconduction tacite est possible deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/03/2026 à 11:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-18433 20 février 2026
BOAMP 26-18433 20 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gap (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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