Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR
Référence 388e37a5-301b-4ff6-9df0-e0e71a75b46e · CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2026. Valeur estimée : 34 000 €. Prestation de vérifications réglementaires sur la flotte de véhicules/engins, la flotte d’éclairages publics, bornes de recharge, postes d’assainissement et eau potable, réalisées pendant chaque période avec limites financières maximales: Lot 1 140 000 € HT, Lot 2 55 000 € HT, Lot 3 55 000 € HT par période, à Béthune (FRE12).
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période. Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période. Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | 34 000 € |
| 2 | Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins | 71631000 Services d'inspection technique | 34 000 € |
| 3 | Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable | 71631000 Services d'inspection technique | 20 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-78216 | 6 août 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 34 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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