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Attribué France FournituresAccord-cadre

Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante

Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Publication
31 juillet 2026
Lieu d'exécution
Annezin, FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-76357
Référence
42c2db7c-4de4-49a0-9598-04db405a62d4

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ONCIDIS ENVIRONNEMENT — —

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