Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Veille juridique | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE) | 79212000 Services d'audit | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-10620 | 1 février 2026 |
| TED | 74689-2026 | — |
Autres marchés de SGAR PFRA OCCITANIE
Voir l'acheteur →- CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027 Publication: 12 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SGAR PFRA OCCITANIE (France).
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