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Clôturé France ServicesAccord-cadre

VALORISATION ENERGETIQUE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PRISES EN CHARGE PAR SAINT-ETIENNE METROPOLE

Saint-Etienne Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 avril 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les objectifs de cet accord-cadre sont : - la réception et le contrôle des apports, - la valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles, - la gestion administrative des apports, - la maitrise des impacts environnementaux du ou des sites de traitement

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-21161 3 mars 2026
TED 146807-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Saint-Etienne Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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