Travaux de peinture, de ravalement de façades et de revêtements de sols souples
Acheteur: Mairie du Blanc Mesnil
- Publication
- 25 juin 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-73697
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie du Blanc Mesnil - Objet du marché : L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes avec un montant maximum fixé à 1 500 000 euro(s) HT soit 1 800 000 euro(s) TTC pour toute sa durée. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-73697 · 25 juin 2024
- BOAMP · 24-73697 · 25 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Blanc Mesnil (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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