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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Acquisition et installation de mobilier scolaire, de mobilier pour petite enfance, de mobilier de restauration et de mobilier de bureau pour les besoins des services municipaux de la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale

Mairie du Blanc Mesnil

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juillet 2024. Valeur estimée : 595 000 €.

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Montants et chiffres

595 000 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 744 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Conformément à l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Acquisition de mobilier scolaire et pédagogique pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil
Le Blanc Mesnil, FR106
39150000 Mobilier et équipements divers —
2 Acquisition de mobilier de petite enfance pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil
Le Blanc Mesnil, FR106
39150000 Mobilier et équipements divers —
3 Acquisition de mobilier de restauration pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et de son C.C.A.S
Le Blanc Mesnil, FR106
39150000 Mobilier et équipements divers —
4 Acquisition de mobilier de bureau pour les besoins de la ville du Blanc-Mesnil et du C.C.A.S
Le Blanc Mesnil, FR106
39150000 Mobilier et équipements divers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-66380 9 juin 2024
TED 248809-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 595 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Blanc Mesnil (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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