Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.
Acheteur: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
- Publication
- 11 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 14 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- Commune de Merviller
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-79754
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41184 - Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation des travaux de déconnexion des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) situés en domaine privé, dans le cadre du raccordement des habitations au réseau public d'assainissement collectif sur la commune de Merviller. Ces travaux visent à : - supprimer les rejets d'eaux usées vers les dispositifs individuels existants, - mettre en conformité les installations privatives avec le réseau collectif, - assurer la neutralisation des ouvrages ANC devenus obsolètes.-. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-79754 · 11 août 2026
- BOAMP · 26-79754 · 11 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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