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Clôturé France Services

Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 août 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance…
  • Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-66995 7 juillet 2026
TED 468032-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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