Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

Publication

7 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

25 août 2026, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-66995

Référence

39c3ddc9-304e-4415-83a3-43b980ba4a78

Codes CPV

• 66512000Services d'assurances accidents et maladie

Description

Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara

Critères d'attribution

• Se reporter au règlement de la consultation

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-66995 · 7 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.