Transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Drôme Nord

Publication

11 octobre 2026

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-97937

Référence

75e01b14-9585-497b-b54b-cf1067a4ac56

Codes CPV

• 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers
• 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers

Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier. --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation)

Lots (4)

Critères d'attribution

• Prix · 50% — Prix
• Qualité · 40% — Valeur technique
• Qualité · 10% — Développement durable

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-97937 · 11 octobre 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.