Transports Publics Réguliers non Urbains à la Demande
Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 décembre 2025. Valeur estimée : 250 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation comporte une variante à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur et une prestation supplémentaire éventuelle. La réponse aux options est obligatoire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-123998 | 8 novembre 2025 |
| TED | 742000-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 250 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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