SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Publication
- 31 décembre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-142824
- Référence
- 50be1199-55d1-4354-bb42-0866b7a77e59
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Marché passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Durée : 36 mois à compter du 01/01/2026 soit jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance des prestations statutaires pour les agents IRCANTEC Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Assistance technique
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| siaci saint-honoré | 293 352 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-142824 · 31 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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