SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Montants et chiffres

Description

Marché passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Durée : 36 mois à compter du 01/01/2026 soit jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance des prestations statutaires pour les agents IRCANTEC Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'extension de la ZA des Clos Durs à Gannat
  Publication: 19 février 2026
• Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Rénovation de la piscine municipale de Saint…
  Publication: 25 novembre 2025
• Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une nouvelle piscine à Gannat
  Publication: 25 novembre 2025
• Transports Publics Réguliers non Urbains à la Demande
  Publication: 8 novembre 2025
• Service d'assurances pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
  Publication: 27 avril 2025
• Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Gannat
  Publication: 23 février 2025
• Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas de la Communauté de communes St Pourçain Sioule Limagne
  Publication: 2 janvier 2025
• Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Saint Pourçain sur Sioule
  Publication: 29 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - RELANCE LOT 2A ET LOT 2B — jusqu'au 12 novembre 2026
• Services d'assurances — jusqu'au 19 novembre 2026
• Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand — jusqu'au 20 novembre 2026
• Prestations d’Assurances Construction Applicables à l’Opération de marché de travaux pour, d’une part, la cré… — jusqu'au 12 novembre 2026
• MARCHE DES ASSURANCES — jusqu'au 25 novembre 2026
• Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Allier — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres assurances

Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes