Service d'assurances pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation…
- Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Moyens techniques et humains Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes :…
- Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription Orias pour les intermédiaires…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-47267 | 27 avril 2025 |
| TED | 273043-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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