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Attribué France ServicesAccord-cadre

Transports par autocars avec chauffeurs nécessaires aux activités d'éducation à l'environnement assurées par la Ville de Vénissieux depuis le territoire de Vénissieux à destination d'Eyzin Pinet

Acheteur: Ville de Vénissieux

Publication
27 avril 2024
Valeur estimée
70 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-49594
Référence
5b0f55e3-595e-4d40-bb64-b98f718be625

Codes CPV

Description

Le contrat est un accord-cadre avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
CARS FAURE 70 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 70 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vénissieux (France).
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